Politique sur les Marques

Cette politique définit les règles d'utilisation des marques, logos et éléments d'identité visuelle appartenant à TechFusion Innovation.

1. Propriété des marques

Le nom TechFusion Innovation, son logo et tous les éléments graphiques associés sont des marques déposées appartenant à TECHFUSION INNOVATION SAS.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre marque et notre logo uniquement dans les cas suivants :

• Lorsque vous avez obtenu une autorisation écrite de notre part.
• Dans le cadre d’un partenariat officiel avec TechFusion Innovation.
• À des fins d’information journalistique (ex. : articles de presse), sous réserve du respect de notre charte graphique.

Toute utilisation doit respecter l’intégrité et l’identité visuelle de notre marque.

3. Utilisation interdite

L’utilisation de notre marque est strictement interdite dans les cas suivants :

• Modification ou altération de notre logo ou de nos éléments graphiques.
• Utilisation de notre marque d’une manière pouvant induire en erreur, diffamer ou porter atteinte à notre réputation.
• Association de notre nom à des produits ou services non liés à notre entreprise.
• Enregistrement de noms de domaine contenant "TechFusion Innovation" sans notre accord.
• Utilisation de notre marque dans des publicités, produits dérivés ou documents marketing sans autorisation expresse.

Nous nous réservons le droit d'engager des actions légales immédiates en cas de violation de cette politique.

4. Protection légale

Le nom TechFusion Innovation, son logo et ses éléments visuels sont protégés par :

• Le Code de la propriété intellectuelle en France et en Europe.
• Les lois internationales relatives à la protection des marques déposées.
• L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France et les organismes équivalents dans d'autres pays.

Toute utilisation non conforme constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des sanctions pénales et civiles.

5. Demande d’autorisation

Si vous souhaitez utiliser notre marque ou notre logo dans un cadre spécifique, merci de nous contacter à :

📩 Email : [communication@techfusion-innovation.com] (mailto:communication@techfusion-innovation.com) 📍 Adresse : TechFusion Innovation, 4 Rue De Strasbourg, 78800 Houilles, France

Nous examinerons votre demande et répondrons dans les plus brefs délais.

6. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de modification.

Dernière mise à jour : 16 mars 2025.